Conditions générales d’utilisation du service
Bienvenue sur ravelonistiq.com. Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du service d’abonnement financier proposé par ravelonistiq.
21 août 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en souscrivant à un abonnement, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales, qui régissent la relation contractuelle entre les parties.
Définitions
Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans le présent document :
« Site » désigne le site internet ravelonistiq.com et ses pages associées.
« Abonnement » désigne la formule mensuelle payante donnant accès aux services décrits.
« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte le site ou utilise les services proposés.
« Conseiller » désigne le membre de l’équipe en charge du suivi client.
Utilisation du service
Le service est réservé à un usage strictement personnel et ne doit pas être détourné à des fins commerciales ou illicites.
Admissibilité
Le service est accessible à toute personne majeure résidant en France.
La souscription implique l’acceptation des conditions d’utilisation.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des échanges.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de ravelonistiq ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs sont responsables des informations qu’ils transmettent via le site.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur autorise ravelonistiq à utiliser les informations transmises uniquement dans le cadre du service.
Protection des données personnelles
ravelonistiq s’engage à respecter la confidentialité des données et à appliquer les obligations légales en matière de protection des informations personnelles. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.
Voir la politiqueMentions légales et avertissements
Merci de lire attentivement les avertissements figurant sur notre site.
Avertissement général
Les informations fournies sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel ou un conseil personnalisé.
Limitation de responsabilité
ravelonistiq ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des conséquences liées à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera soumis à la médiation avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis à l’arbitrage selon les règles applicables.
La procédure d’arbitrage reste exceptionnelle.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les utilisateurs peuvent également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre ravelonistiq et l’utilisateur.
Droit et juridiction applicables
Le service est soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’abonnement sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.
Modifications
ravelonistiq se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Contact service juridique
Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe juridique.
Adresse email: content@ravelonistiq.com
Téléphone: +33 (0)1 14 15 25 44
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 21 août 2025
Version: v3